Aviso juridique

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information énoncé à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous: la société propriétaire du domaine Web est SixPro® Brand Marketing (ci-après dénommé SixPro®), avec l’adresse à ces fins C / Vic num.113, 08160, Montmelò del Vallés Numéro de TVA: B66508482 enregistré au registre du commerce de Barcelone, volume 44784, Folio 101, Sheet 467430. Email de contact: info@sixpro.eu du site.

2. UTILISATEURS

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail SixPro® attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et / ou de cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation répertoriées ici. Les conditions susmentionnées s’appliqueront quelles que soient les conditions générales du contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL

www.sixpro.eu donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « le contenu ») sur Internet appartenant à SixPro® ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (tels que services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) proposés par le créateur du site Web de la société par le biais de son portail et présentant un caractère énonciatif, mais ne pas limiter, ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, préconisant le terrorisme ou attaquant les droits de l’homme; (iii) endommager les systèmes physiques et logiques du nom de la société qui a créé le site Web, ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique de nature à causer: dommages mentionnés ci-dessus; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de le modifier pour manipuler leurs messages. Le nom de la société de création du site Web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre public ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendraient pas à la publication. Dans tous les cas, SixPro® ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des discussions ou d’autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

SixPro® est conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve les règlements pour le développement de la loi organique et autres la réglementation en vigueur à chaque instant, et garantit l’utilisation et le traitement correct des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, avec chaque forme de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut demander à info@sixpro.eu, informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, vous informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation ou opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.
De même, SixPro® informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et vous demandera votre autorisation pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SixPro®, en tant que cessionnaire ou seul, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de SixPro® ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des articles est expressément interdite. contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SixPro®.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SixPro®. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages SixPro®.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

SixPro® n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant entraîner, par exemple: des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles aux utilisateurs. le contenu, bien qu’il ait adopté toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS

SixPro® se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera appropriées dans son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés. dans votre portail.

8. LIENS

Si des liens ou des hyperliens www.sixpro.eu ont été créés vers d’autres sites Internet, SixPro® n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas
SixPro® n’assume aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, pas plus qu’il ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres. Sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

SixPro® se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. GENERALITES

SixPro® poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES

SixPro® peut modifier à tout moment les conditions ci-incluses, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elle soit dûment publiée. qui sont modifiés par d’autres.

12. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

La relation entre SixPro® et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Granollers.

1. IDENTIFICATION DATA

In compliance with the duty of information contained in article 10 of Law 34/2002, of July 11, Services of the Information Society and Electronic Commerce, the following data is reflected below: the company owner of web domain is SixPro® Brand Marketing (hereinafter SixPro®), with address for these purposes in C / Vic num.113, 08160, Montmelò del Vallés VAT number: B66508482 registered in the Mercantile Register of Barcelona, Volume 44784, Folio 101, Sheet 467430. Contact email: info@sixpro.eu of the website.

2. USERS

The access and / or use of this SixPro® portal attributes the condition of USER, which accepts, from said access and / or use, the General Conditions of Use listed here. The aforementioned conditions will apply regardless of the General Conditions of Contract that in their case are mandatory.

3. USE OF THE PORTAL

www.sixpro.eu provides access to a multitude of information, services, programs or data (hereinafter, « the contents ») on the Internet belonging to SixPro® or its licensors to which the USER may have access. The USER assumes responsibility for the use of the portal. This responsibility extends to the registration that is necessary to access certain services or contents.
In this registry, the USER will be responsible for providing truthful and lawful information. As a result of this registration, the USER can be provided with a password for which he will be responsible, committing himself to make diligent and confidential use of it. The USER undertakes to make appropriate use of the contents and services (such as chat services, discussion forums or newsgroups) that the company’s creator of the website offers through its portal and with an enunciative character but not limiting, not to use them to (i) engage in illegal activities, illegal or contrary to good faith and public order; (ii) disseminate content or propaganda of a racist, xenophobic, pornographic-illegal nature, advocating terrorism or attacking human rights; (iii) cause damage to the physical and logical systems of the name of the company that created the website, its suppliers or third parties, introduce or spread computer viruses or any other physical or logical systems that are likely to cause damage mentioned above; (iv) try to access and, where appropriate, use the email accounts of other users and modify it to manipulate their messages. Name of the creative company of the website reserves the right to withdraw all comments and contributions that violate respect for the dignity of the person, that are discriminatory, xenophobic, racist, pornographic, that attempt against youth or childhood, the order or public safety or that, in his judgment, would not be suitable for publication. In any case, SixPro® will not be responsible for the opinions expressed by users through forums, chats, or other participation tools.

4. DATA PROTECTION

SixPro® complies with the guidelines of the Organic Law 15/1999 of December 13 on the Protection of Personal Data, Royal Decree 1720/2007 of December 21, which approves the Regulations for the development of the Organic Law and other regulations in force at each moment, and ensures the correct use and treatment of the user’s personal data. To do so, together with each form of collecting personal data, in the services that the user can request to info@sixpro.eu, will inform the user of the existence and acceptance of the particular conditions of the processing of their data in each case, informing you of the responsibility of the created file, the address of the person in charge, the possibility of exercising your rights of access, rectification, cancellation or opposition, the purpose of the treatment and the data communications to third parties where appropriate.
Likewise, SixPro® informs that it complies with Law 34/2002 of July 11, on Services of the Information Society and Electronic Commerce and will request your consent to the processing of your email for commercial purposes at all times.

5. INTELLECTUAL AND INDUSTRIAL PROPERTY

SixPro® by itself or as assignee, is the owner of all the intellectual and industrial property rights of its website, as well as the elements contained in it (for example, images, sound, audio, video, software or texts; trademarks or logos, combinations of colors, structure and design, selection of used materials, computer programs necessary for its operation, access and use, etc.), ownership of SixPro® or its licensors.
All rights reserved. By virtue of the provisions of articles 8 and 32.1, second paragraph, of the Law on Intellectual Property, the reproduction, distribution and public communication, including the method of making them available, of all or part of the articles is expressly prohibited. contents of this web page, with commercial ends, in any support and by any technical means, without the authorization of SixPro®. The USER undertakes to respect the rights of Intellectual and Industrial Property owned by SixPro®. You can visualize the elements of the portal and even print them, copy them and store them on your computer’s hard drive or on any other physical medium, as long as it is solely and exclusively for your personal and private use. The USER must refrain from deleting, altering, evading or manipulating any protection device or security system that was installed on the SixPro® pages.

6. EXCLUSION OF GUARANTEES AND LIABILITY

SixPro® is not responsible, in any case, for damages of any kind that may cause, for example: errors or omissions in the content, lack of availability of the portal or the transmission of viruses or malicious or harmful programs in the contents, despite having adopted all the necessary technological measures to avoid it.

7. MODIFICATIONS

SixPro® reserves the right to carry out without prior notice the modifications it deems appropriate in its portal, being able to change, delete or add both the contents and services provided through it and the way in which they appear presented or located in your portal.

8. LINKS

In the case that www.sixpro.eu links or hyperlinks were made to other Internet sites, SixPro® will not exercise any control over such sites and content. In no case
SixPro® will assume any responsibility for the contents of any link belonging to a third party website, nor will it guarantee the technical availability, quality, reliability, accuracy, amplitude, veracity, validity and constitutionality of any material or information contained in any of said hyperlinks or other websites.
Likewise, the inclusion of these external connections will not imply any type of association, merger or participation with the connected entities.

9. RIGHT OF EXCLUSION

SixPro® reserves the right to deny or withdraw access to the portal and / or services offered without prior notice, on its own or by a third party, to those users who fail to comply with these General Conditions of Use.

10. GENERALITIES

SixPro® will pursue the breach of these conditions as well as any misuse of its website exercising all civil and criminal actions that may correspond to it by law.

11. MODIFICATION OF THE PRESENT CONDITIONS AND DURATION

SixPro® may modify at any time the conditions determined herein, being duly published as they appear here.
The validity of the aforementioned conditions will be based on their exposure and will be valid until duly published. that are modified by others.

12. APPLICABLE LEGISLATION AND JURISDICTION

The relationship between SixPro® and the USER will be governed by current Spanish regulations and any dispute will be submitted to the Courts and Tribunals of the city of Granollers.

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